Taxes – Encadrement – Consultation publique

PÉTITION CONTRE LES TAXES

Contre la taxation des soins ostéopathiques : signez la pétition!

Pour appuyer cette pétition, il suffit d’aller sur le site de la Chambre des communes : la pétition e-2943 est en ligne jusqu’au 22 novembre 2020.

La pétition a finalement réuni plus de 30 000 signatures !

Merci à vous toutes et tous XXX

Chère cliente, Cher client,

L’Agence de revenu du Canada (ARC) a annoncé, le 8 septembre dernier, que les soins ostéopathiques seront désormais assujettis à la TPS et à la TVQ. Cette décision est également appliquée par Revenu Québec dans une perspective d’harmonisation.

Cette décision ne vise que les ostéopathes, puisque les soins de santé prodigués par les autres professionnels de la santé encadrés par un Ordre professionnel au Québec sont exonérés. Pourtant l’ostéopathie est un soin de santé selon le gouvernement du Québec et reconnu comme un service essentiel en cette période de pandémie.

Je sollicite donc votre soutien en vous invitant à signer dès maintenant la pétition afin de réclamer au gouvernement fédéral des actions immédiates pour surseoir à cette décision injuste.

Rappelons que des centaines de milliers de Québécois et Québécoises qui recourent aux soins ostéopathiques seront les premiers pénalisés, financièrement et dans leur accès aux soins.

N’hésitez pas à transmettre à vos amis, votre famille et vos connaissances.

Merci

L’Équipe Artéos

ENCADREMENT PROFESSIONNEL DE L’OSTEOPATHIE

La ministre de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Danielle McCann, a annoncé ce matin le lancement d’une consultation publique portant sur l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie au Québec. Pilotée par l’Office des professions du Québec (OPQ), la consultation se déroulera jusqu’au 1er mai 2021.

Voilà donc une excellente nouvelle pour notre profession et notre association qui milite depuis de nombreuses années, afin que les ostéopathes québécois soient encadrés par un ordre professionnel et consulté avant la publication d’un décret gouvernemental à cette fin.

L’OPQ a donc publié aujourd’hui un document de consultation qui fait état des orientations recueillis dans le cadre des travaux qu’elle a mené. L’objectif de la consultation est de permettre aux groupes et personnes intéressées, de réagir aux différents constats présentés dans ce document. Par la suite, et à la lumière des commentaires reçus, l’OPQ fera des recommandations finales au gouvernement relativement à l’encadrement des ostéopathes.